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Les statuts de l’Association

Femmes du Tourisme est une Association loi 1901



Titre 1 : But et composition de l'association

 
Préambule

 

L’association Femmes du Tourisme est un réseau volontaire créé en 2005, à l’initiative du Ministre en charge du Tourisme. Il regroupe des professionnelles exerçant ou ayant exercé une activité dans le secteur du tourisme.


Article 1


Il est créé, entre toutes les personnes physiques ou morales adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée : Femmes du Tourisme.


Article 2
 

Femmes du Tourisme a pour objet :

  1. de favoriser les échanges entre les membres et créer une dynamique de réseau.

  2. d’encourager l’accès des femmes aux postes traditionnellement occupés par des hommes.

  3. de promouvoir le recrutement des femmes dans les postes à responsabilité et soutenir les objectifs de l’égalité salariale entre hommes et femmes à poste équivalent.

  4. d’informer les étudiantes et les futures diplômées des perspectives d’avenir et des débouchés des métiers du tourisme.

  5. de favoriser la reconnaissance de l’industrie touristique comme l’un des principaux secteurs économiques français et de participer à la valorisation des métiers du tourisme, s’inscrivant dans une perspective de développement durable.
     

Article 3

Sa durée est illimitée.
 

Article 4
 

Le siège social est fixé au 15 avenue Carnot – Paris 17ème. Il pourra être changé par décision du Conseil d'Administration.
 

Article 5

L'association se compose de :

 

A – Membre actif

Professionnelle qui exerce ou a exercé son activité à temps plein dans le domaine du tourisme et occupe ou a occupé, depuis au moins 2 (deux) années consécutives, un poste de cadre de direction ou de dirigeante ou un poste de haute responsabilité (administratrice, présidente, gérante, etc …) ayant un pouvoir de décision et d’action, en secteur public ou privé.
 
Elle est à jour de sa cotisation.
Elle participe à l’Assemblée Générale : elle est invitée à s’exprimer et à débattre sur les questions à l’ordre du jour et elle peut voter.
Elle peut être élue au Conseil d’Administration et au Bureau, avec un minimum de deux années consécutives de cotisation.
 
Chaque candidature est examinée et validée par le Conseil d’Administration qui se réserve le droit de refuser des candidatures ou de radier des membres, notamment dans le cadre où ceux-ci seraient amenés à quitter le secteur du tourisme.  
 
Le membre n’exerçant plus d’activité professionnelle au sein du tourisme ne peut postuler en tant qu’administratrice, à l’exception du membre ayant déjà eu un mandat d’administratrice au sein du Conseil d’Administration.

B - Membre bienfaiteur

Sont considérées comme telles, les personnes physiques ou morales dont les actions contribuent à la réalisation des objectifs de l’association définis dans ses statuts, par le versement d'une aide financière ou matérielle périodique ou ponctuelle, après validation du Conseil d’Administration.  
 
Elle ou Il participe à l’Assemblée Générale : elle ou il est invité(e) à s’exprimer et à débattre sur les questions à l’ordre du jour, mais elle ou il ne peut pas voter, sauf si elle est déjà membre actif.
Elle ou il ne peut pas se présenter au Conseil d’Administration et n’a pas le droit de vote, sauf si elle est déjà membre actif.
Sa voix n’est que consultative. 
 
C - Membre d’honneur 

Elle est proposée par le Conseil d’Administration et validée par l’Assemblée Générale. 
Elle est dispensée de cotisation.
Elle participe à l’Assemblée Générale : elle est invitée à s’exprimer et à débattre sur les questions à l’ordre du jour, mais ne peut voter.Elle ne peut pas se présenter au Conseil d’Administration et n’a pas le droit de vote.
Sa voix ne peut être que consultative. 
 

Article 6
 

 La qualité de membre de l'association se perd par :

  1. la démission

  2. la cessation d’activité (dans certaines conditions)

  3. le non paiement de la cotisation annuelle

  4. la radiation dans les cas suivants :

                                  - tout membre dont les agissements peuvent porter atteinte à la réputation 
                                    ou aux intérêts de l’association ou de l’un de ses membres ou à une  
                                    personne extérieure
                                  - le non respect des statuts et du règlement intérieur
                                  - tout comportement pouvant porter atteinte à l’union de l’association
                                  - la non exécution des décisions de l’association
                                  - l’absence de loyauté
                                  - la décision du Conseil d’Administration

La qualité de membre bienfaiteur se perd par le non renouvellement de l’aide financière, au terme de la périodicité donnée si l’aide est périodique, au bout d’une année si elle est ponctuelle. Le Conseil d’Administration peut, cependant, prolonger la qualité de membre bienfaiteur même en cas de non renouvellement de l’aide, s’il le juge mérité de par l’importance de l’aide accordée.
Pour les nouveaux membres actifs la qualité de membre est acquise à réception du paiement de la cotisation. 
 

Article 7
 

Les membres de l'association s'interdisent, en son sein, toute prise de position ou activité politique, syndicale ou confessionnelle et ne peuvent faire état, en ce domaine, de leur appartenance à l'association et, a fortiori, des fonctions qu'elles y exercent.

 

Titre 2 : Ressources


Article 8

 
Les ressources se composent :
- des cotisations de ses membres dont le montant est proposé chaque année par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
- des subventions et d'une manière générale de toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Titre 3 : Administration
 

Article 9
 

Le Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale se compose au maximum de 15 membres actifs adhérents depuis au moins 2 années consécutives de cotisation.
Autant que possible et en fonction des candidatures, 3 sièges doivent être réservés aux représentantes du secteur public (institutionnel, associatif etc …).    
Il est renouvelable, tous les 2 ans par tiers.
La durée de mandat des administratrices est de 6 ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance momentanée ou temporaire au Conseil d'Administration, celui-ci y pourvoit provisoirement, par cooptation jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Les fonctions au sein du Conseil d’Administration sont bénévoles, sauf cas exceptionnel approuvé par le Conseil d’Administration. Cependant des frais peuvent faire l’objet de remboursement, sur présentation de justificatifs.
Le membre n’exerçant plus d’activité professionnelle au sein du tourisme ne peut postuler en tant qu’administratrice, à l’exception du membre ayant déjà eu un mandat d’administratrice au sein du Conseil d’Administration.


Article 10
 

Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Bureau renouvelable tous les 2 ans et composé de :
            - une présidente
            - 4 vice présidentes
            - une secrétaire générale
            - une secrétaire générale adjointe
            - une trésorière
             
Le Bureau est habilité à prendre les décisions d'urgence.
En cas de démission d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement par cooptation jusqu’à la fin du mandat concerné. 
 

Article 11
 

- La Présidente fait exécuter les décisions du Conseil d'Administration et ordonnance les dépenses.
La Présidente représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- En cas d'absence ou d'empêchement de la Présidente, une Vice Présidente sera désignée par
celle-ci pour la remplacer.
- La Secrétaire Générale assiste la Présidente, règle les affaires courantes et présente le rapport d'activités à l'Assemblée Générale.
La Secrétaire Générale est chargée de remplir toutes les formalités de déclaration de l'association. 
- En cas d'absence ou d'empêchement de la Secrétaire Générale, la Secrétaire Générale adjointe pourra être amenée à la remplacer.
- La Trésorière assure le suivi de la comptabilité et présente le rapport financier à l'Assemblée Générale.


Article 12
 

 Le Conseil d’Administration est chargé de définir la politique et la stratégie de l’association et
répond devant l’Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association et agir au nom des intérêts qu'il représente.
Le Conseil d’Administration assure la gestion et le suivi des diverses activités ainsi que toute mission dont se saisira l'Association et qui ne relève pas des compétences de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration examine et statue sur les candidatures des membres de l’association.
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de la Présidente ou à la demande d'au moins 4 de ses membres actifs.
Le quorum nécessaire est la moitié des membres actifs du Conseil d’Administration présents ou représentés. En cas de litige, la voix de la Présidente est prépondérante.
En cas d’absence, un membre peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration, en établissant un pouvoir en sa faveur.
Le Conseil d'Administration peut convier un ou plusieurs membres actifs de l'association à participer à ses travaux. 


Article 13
 

 L'Assemblée Générale ordinaire se compose de tous les membres de l'association.
L'Assemblée Générale ordinaire se prononce sur les rapports moral, financier et d’activité de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos (1er janvier au 31 décembre) et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et les membres sont convoqués par la Présidente, au moins quinze jours avant la date de réunion.
L’Assemblée Générale ne délibère valablement, sur première convocation, que si la moitié des membres actifs sont présents ou représentés.
Le quorum nécessaire est la moitié des membres actifs présents ou représentés. En cas de litige la voix de la Présidente est prépondérante.
A défaut de quorum, les membres sont convoqués à une seconde assemblée dans un délai de 15 jours, sans quorum requis.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés.
L'Assemblée Générale ordinaire peut se réunir chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande du quart au moins de ses membres actifs, avec un objet précis.
Dans ce cas, seules les questions à l'ordre du jour peuvent être débattues en Assemblée Générale ordinaire.
Seuls les membres actifs présents ou représentés, à jour de leur cotisation, peuvent voter.
La voix de la Présidente étant prépondérante en cas d’égalité des voix. 
Les décisions de l'Assemblée Générale ordinaire sont prises, en principe, à main levée à la majorité simple des membres présents ou représentés, ayant voix délibérative.
Elle vote pour l'année suivante le montant des cotisations.
 

Article 14
 

Si besoin est, modification des statuts ou dissolution de l'association, ou à l’initiative du Conseil d’Administration, ou à la demande de la moitié des membres actifs de l'association, le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
L’Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement, sur première convocation, que si les 2/3 des membres actifs sont présents ou représentés.
A défaut de quorum, les membres sont convoqués à une seconde assemblée dans un délai de 15 jours, sans quorum requis.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un commissaire chargé de la liquidation éventuelle des biens de l’association.
 

Article 15
 

Un règlement intérieur sera établi. Il est alors approuvé par l'Assemblée Générale.
Il est modifiable à la majorité simple des membres actifs, présents ou représentés, ayant voix délibérative à l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


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