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Alix Philipon

Nouveau décret pour l'APST

L'APST sera soumise à un nouveau décret, en juillet 2017, qui fixera de nouvelles règles de solvabilité pour les fonds de garantie.
Elle respecte déjà ces critères mais devra refondre ses statuts et son règlement intérieur pour les intégrer. 
Par conséquent, la mutation de l'APST en mutuelle n'est plus vraiment d'actualité.
"La possibilité n'est pas exclue, mais elle n'est plus prioritaire", précise Alix Philipon.
Pour s'y conformer, l’État français prépare un arrêté qui fixera des critères de solvabilité pour les fonds de garantie (APST et UNAT). Un travail auquel sont associés l'APST, la direction générale des entreprises (DGE), le SETO et les Entreprises du Voyage.

http://www.tourmag.com/APST-refonte-des-statuts-et-du-reglement-interieur-prevue-en-2017_a84383.html?utm_source=article&utm_medium=newsletter_une&utm_campaign=2016_12_02_newsletter


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